CADRE FISCAL FRANÇAIS • ARTICLES 200 & 238 BIS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Modalités de Mécénat Philanthropique & Dons Citoyens
Comment les particuliers et entreprises peuvent soutenir concrètement la mission d'intérêt général d'EVER-EST-RECORD au profit des jeunes talents émergents de Besançon.
Équipements du studio d'enregistrement renouvelés grâce aux contributions philanthropiques désintéressées.
ENGAGEMENT STATUTAIRE FONDAMENTALLOI DU 1ER JUILLET 1901RNA : W251003330
L'association EVER-EST-RECORD, déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W251003330 auprès des services préfectoraux du Doubs, œuvre rigoureusement pour l'utilité publique en assurant la sauvegarde, le perfectionnement et la transmission intergénérationnelle de la culture hip-hop et des pratiques musicales urbaines. Implantée au 16 B Rue des Cras à Besançon, notre institution met à la disposition des jeunes créateurs et des talents émergents une infrastructure technique complète d'enregistrement phonographique, d'ingénierie sonore et de captation audiovisuelle, entièrement soustraite à toute logique marchande. En neutralisant les barrières économiques et matérielles d'accès à la création artistique, EVER-EST-RECORD favorise l'inclusion civique, prévient le décrochage culturel et dynamise l'écosystème territorial de Bourgogne-Franche-Comté. Grâce à des ateliers pédagogiques encadrés, des résidences de création structurées et des restitutions publiques gratuites, l'association consolide le lien social, valorise l'engagement citoyen bénévole et garantit une gestion désintéressée, transparente et contrôlée au service exclusif de la communauté.
ÉTHIQUE DU FINANCEMENT DÉSINTÉRESSÉ
Un Soutien Transparent Dépourvu de Toute Contrepartie Commerciale
Conformément à la doctrine fiscale régissant le mécénat en France, tout soutien financier ou matériel octroyé à l'association EVER-EST-RECORD constitue un acte de générosité philanthropique désintéressé. Aucune prestation de service publicitaire, promotionnelle ou commerciale ne peut être accordée en retour. Nos mécènes et donateurs sont des parties prenantes de notre idéal d'éducation populaire, convaincus que l'accès à la création artistique est une condition incontournable de la cohésion républicaine.
En soutenant notre structure, vous financez exclusivement des heures de studio gratuit pour les jeunes n'ayant pas les moyens d'accéder aux infrastructures privées, des ateliers de diction et de poésie urbaine animés par des bénévoles, ainsi que des concerts de quartier ouverts à tous les citoyens sans droit d'entrée.
POUR LES PARTICULIERS (ARTICLE 200 DU CGI)
66 %
Réduction d'Impôt sur le Revenu
Les dons consentis par des personnes physiques ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel.
Exemple : Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après application de l'avantage fiscal.
POUR LES ENTREPRISES (ARTICLE 238 BIS DU CGI)
60 %
Réduction d'Impôt sur les Sociétés
Les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat culturel ouvrent droit à une réduction d'IS de 60 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires HT.
Exemple : Un mécénat de 1 000 € n'impute votre trésorerie que de 400 € nets d'impôt.
Besoins Matériels Prioritaires pour la Fin d'Exercice 2026
Outre les dons financiers, notre association accepte les dons en nature (matériel électro-acoustique révisé ou neuf) valorisés à leur coût de revient ou valeur résiduelle comptable, faisant l'objet d'un reçu fiscal de mécénat régulier :
Microphones de studio cardioïdes (prise de voix de proximité)4 unités recherchées
Casques fermés de monitoring pour artistes en cabine6 unités recherchées
Espace Bénévolat : Participer à la Transmission Culturelle à Besançon
L'association EVER-EST-RECORD fonde l'intégralité de ses actions de terrain sur l'action bénévole désintéressée et l'engagement des citoyens du territoire bisontin. Dans le cadre de notre Plan d'action 2026 validé en assemblée générale, nous ouvrons plusieurs pôles d'implication pour soutenir nos bénéficiaires et amplifier notre rayonnement culturel au service exclusif de l'utilité publique.
Pôle Régie Sonore & Acoustique
Engagement : 3 à 5 heures / semaine (Studio Cras, Besançon). Accompagnement technique des jeunes artistes, calibrage des préamplificateurs, prise de son vocale et initiation au mixage.
Pôle Ateliers Lyriques & Écriture
Engagement : Samedi après-midi (Bi-mensuel). Animation de cercles d'expression poétique, travail sur la diction, transmission de l'histoire du mouvement hip-hop et écriture engagée.
Pôle Archivage Audiovisuel
Engagement : 2 à 4 heures / mois. Documentation vidéo des séances de création, indexation des pistes sonores pour le fonds patrimonial public et numérisation des œuvres émergentes.
Pôle Logistique & Médiation
Engagement : Selon calendrier des représentations. Accueil des familles et des publics lors des restitutions scéniques gratuites, médiation de quartier et transport de matériel.
L'administration des mécénats philanthropiques et le suivi des conventions de partenariat sont entièrement coordonnés par nos bénévoles administratifs.
La mesure de l'impact civique de EVER-EST-RECORD repose sur des critères d'audit stricts, attestant de la destination exclusive des fonds vers les activités non marchandes en faveur des parties prenantes régionales.
1 420 h
Heures d'Action Bénévole Dispensées en Studio
85
Jeunes Talents & Artistes Locaux Soutenus
14
Ateliers Pédagogiques Gratuits d'Écriture & MAO
0 €
Reste à Charge pour les Bénéficiaires du Dispositif
