Mentions Légales, Statuts Déposés & Conformité Réglementaire

1. Identification de l'Organisme et Publications Officielles

Le présent portail numérique est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :

2. Direction de la Publication & Administration Légale

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication du présent site web est :

3. Hébergement et Infrastructure Technique

L'infrastructure technique du portail est opérée sur des serveurs hautement sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté des données et le respect de la directive européenne sur la protection de la vie privée.

4. Régime Juridique, Objet Statutaire et Gestion Désintéressée

L'association EVER-EST-RECORD est une organisation à but non lucratif. Ses administrateurs exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et ne perçoivent aucune rétribution sous quelque forme que ce soit. En vertu des dispositions du Code Général des Impôts applicables aux organismes sans but lucratif, les éventuels excédents financiers constatés lors de la clôture des comptes sont intégralement reportés à nouveau et affectés à la poursuite des œuvres d'utilité publique.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :

• Finalité des traitements : Les informations recueillies via nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par le Secrétariat Général d'EVER-EST-RECORD pour la gestion des inscriptions aux ateliers, l'accueil des bénévoles et l'envoi des reçus fiscaux.
• Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée, ou pendant les délais légaux de conservation fiscale (10 ans pour les reçus de dons).
• Absence de cession : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
• Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à : tisamanara@gmail.com ou par courrier postal au 16 B Rue des Cras, 25000 Besançon.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies documentaires, maquettes audio, guides pédagogiques et éléments graphiques présents sur ce portail sont la propriété exclusive d'EVER-EST-RECORD ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation consentie par leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration, est formellement prohibée.

7. Engagement Spécifique de Conformité Google Ad Grants

Le présent portail respecte scrupuleusement les règles du programme Google Ad Grants pour les associations à but non lucratif :

• Absence totale de bannières publicitaires commerciales tierces ou de liens affiliés monétisés.
• Gestion transparente et déclarée de la non-lucrativité et des ressources budgétaires.
• Navigation cohérente, rapide, sécurisée et accessible à tous les citoyens (normes WCAG).
• Richesse éditoriale documentée et orientée exclusivement vers l'intérêt général et le progrès civique.